J.O. 264 du 15 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19456
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301602A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2003, M. Charles Bomy, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 mai 2004.